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M-35.1, r. 44 - Règlement sur le fonds forestier des producteurs forestiers du Bas-Saint-Laurent

Texte complet

Date d'entrée en vigueur

2012-09-01 Afficher le texte complet à cette date

2. Tout producteur doit payer au Syndicat la contribution suivante:

1. 0,025 $ le mètre cube apparent pour les bois mis en marché jusqu’au 31 décembre 1998;

2. 0,05 $ le mètre cube apparent pour les bois mis en marché à partir du 1er janvier 1999.

Décision 4911, a. 2; Décision 6823, a. 1.